Découvrez les principaux codes et lois pour mieux comprendre et appliquer la réglementation en vigueur, directement accessibles sur notre site !
- 1- Arrêté n° 084 du 30/06/15 portant détermination des emplois protégés
- 2- Arrêté n° 2004/5640 du 21/11/04 portant modification de l'assiette des cotisations sociales
- 3- Arrêté n° 2794 du 22/04/96 portant modalités du repos hebdomadaire
- 4- Arrêté n° 2793 du 22/04/96 portant tenue du registre d'employeur
- 5- Arrêté n° 2792 du 22/04/96 relatif à la déclaration du mouvement de main d'oeuvre
- 6- Arrêté n° 2791 du 22/04/96 relatif au travail des enfants
- 7- Arrêté n° 5681 du 24/10/95 portant modalités de calcul de la durée et de l'allocation du congé annuel
- 8- Arrêté n° 5680 du 24/10/95 portant définition et détermination des services essentiels en cas de grève
- 9- Arrêté n° 5679 du 24/10/95 portant formes et modalités du contrat de travail
- 10- Arrêté n° 1393 du 15/05/90 portant modalités de récupération des heures de travail perdues
- 11- Arrêté n° 1392 du 15/05/90 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
- 12- Arrêté n° 1391 du 15/05/90 portant modalités d'application des heures d'équivalence
- 13- Arrêté n° 1390 du 15/05/90 portant modalités d'application de la modulation du temps de travail
- 14- Arrêté n° 1388 du 15/05/90 portant indemnité de départ à la retraite
- 15- Arrêté n° 1387 du 15/05/90 portant indemnité de licenciement
