Formation : Droit du travail au quotidien

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Objectifs pédagogiques

Programme de formation

Identification des sources du droit du travail :

  • Les sources légales nationales et internationales
  • Les sources professionnelles
Identification des autorités compétentes en matière de droit du travail :
  • L’inspection du travail
  • La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
  • Le tribunal du travail

Différencier les types de contrat de travail :

 
  • Les particularités du CDD et CDI
  • Les particularités du contrat temporaire

Les clauses du contrat du travail : 

  • Les clauses à insérer : la période d’essai
  • Les clauses à éviter : les clauses discriminatoires
  • Les droits et obligations de l’employeur : règlement intérieur, obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, principe de non-discrimination, harcèlement au travail, interdiction du harcèlement au travail,
  • Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtrise du droit disciplinaire

Appliquer la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail :

  • Visite médicale d’embauche
  • Visite annuelle
  • Maladie
  • Maternité
  • Accident du travail et Maladie professionnelle
  • Équipement de protection individuelle

Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail

  • Différencier la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail
  • Procédure à suivre
  • Conséquences du refus du salarié

Rupture de la période d’essai : 

  • Les erreurs qu’il faut éviter

Rupture du contrat de travail par l’employeur :

  • Le licenciement, la mise en retraite

Rupture du contrat de travail par le salarié :

  • Démission

Piloter les relations avec les délégués syndicaux

  • L’organisation des élections professionnelles
  • Le rôle et les moyens des délégués syndicaux
  • Le statut protecteur des délégués syndicaux 
  • Le licenciement des délégués syndicaux

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux DRH, RRH, juristes d’entreprise, managers et tous les professionnels occupants les fonctions RH

Les points forts de la formation

La structuration claire, le contenu, l’approche pratique offrent au participants les outils nécessaires pour comprendre et s’approprier l’ensemble des sujets quotidiens du droit du travail. Cette formation renforce l’autonomie professionnelle des personnes évoluant dans le domaine des RH.

Satisfaction et évaluation de la formation

Votre satisfaction et votre évaluation sont essentielles pour nous permettre d’améliorer et d’adopter continuellement notre offre de formation en droit du travail. Tout au long de cette formation vous aurez l’occasion d’évaluer le contenu de la formation et le formateur.   A la fin de formation, chaque participant recevra une attestation de formation individuelle.

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