Le comité des relations de travail
février 19, 2025
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes et les règles régissant les élections professionnelles
- Planifier et organiser efficacement le processus électoral en respectant les étapes clés
- Négocier efficacement un protocole d'accord préélectoral
- Superviser et gérer les opérations de manière à garantir la régularité du scrutin
Programme de formation
- Présentation de la législation relative aux élections professionnelles
- Explication des droits et des obligations des employeurs et des délégués syndicaux
- Impact des élections professionnelles sur les mandats en cours
- Calcul des effectifs
- Etablissement du calendrier pour les élections
- Information du personnel
- Périmètre de l’élection
- Convocation des organisations syndicales et contenu du PAP
- Listes électorales, collège et règles à respecter
- Modalités de vote
- Contrôle du scrutin, dépouillement et calcul des résultats
- Attribution des sièges, proclamation des résultats et établissement du procès-verbal
- Représentativité syndicale, identification des délégués syndicaux
- Surveillance du bon déroulement des opérations de vote et résolution des éventuels problèmes
- Gestion des contestations éventuelles et garantie de la régularité du scrutin.
- Organisation de la première réunion des délégués syndicaux
A qui s'adresse cette formation ?
La structuration claire, le contenu, l’approche pratique offrent au participants les compétences et les connaissances nécessaires pour organiser et superviser efficacement les élections professionnelles au sein d’une entreprise.
Les points forts de la formation
Votre satisfaction et votre évaluation sont essentielles pour nous permettre d’améliorer et d’adopter continuellement notre offre de formation en droit du travail. Tout au long de cette formation vous aurez l’occasion d’évaluer le contenu de la formation et le formateur. A la fin de formation, chaque participant recevra une attestation de formation individuelle.
