Le comité des relations de travail
février 19, 2025
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique des procédures disciplinaires
- Identifier les comportements fautifs
- Appliquer correctement le droit disciplinaire
- Rédiger une procédure disciplinaire
- Rédiger et motiver les sanctions disciplinaires
- Gérer les conséquences des procédures disciplinaires
- Prévenir les litiges et protéger l'entreprise contre les contentieux
Programme de formation
- Présentation de la réglementation relative au droit disciplinaire
- Définition et objectifs des procédures disciplinaires
- Importance de la mise en place de procédures équitables et transparentes
- Reconnaissance des comportements susceptibles de nécessiter des mesures disciplinaires
- Investigation et suspension du contrat de travail
- Évaluation de la gravité des manquements et du niveau de réponse approprié
- Application et interprétation du règlement intérieur
Cas pratique : mise en situation avec des exemples de manquements fautifs
- Connaître les délais à respecter
- Identifier les pièges à éviter
- Étapes à suivre pour gérer une procédure disciplinaire
- Rédiger et motiver les sanctions disciplinaires
- Connaître les sanctions disciplinaires possibles et les sanctions interdites
- Techniques de communication et de documentation pour assurer la transparence et la traçabilité du processus
Cas pratique : application de la procédure disciplinaire sur un salarié fautif. Les faits seront communiqués lors de la formation.
- Gestion des réactions émotionnelles et des retombées potentielles sur le moral et la productivité de l’équipe
- Conséquence d’une sanction disciplinaire injustifiée ou disproportionnée
- Stratégies pour prévenir les litiges et protéger l’entreprise contre les contentieux
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux DRH, RRH, juristes d’entreprise, managers et tous les professionnels occupants les fonctions RH.
Les points forts de la formation
La structuration claire, le contenu, l’approche pratique offrent au participants d’avoir une compréhension approfondie des procédures disciplinaires ainsi que les compétences nécessaires pour les mettre en pratique de manière équitable, transparente et efficace.
Satisfaction et évaluation de la formation
Votre satisfaction et votre évaluation sont essentielles pour nous permettre d’améliorer et d’adopter continuellement notre offre de formation en droit du travail. Tout au long de cette formation, vous aurez l’occasion d’évaluer le contenu de la formation et le formateur. A la fin de formation, chaque participant recevra une attestation de formation individuelle.
