Le comité des relations de travail
février 19, 2025
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations légales relatives au règlement intérieur
- Comprendre les objectifs et les formalités obligatoires du règlement intérieur
- Maîtriser le contenu du règlement intérieur
- Apprendre à interpréter et à respecter les différentes règles énoncées dans le règlement intérieur
- Savoir agir en cas de non-respect du règlement intérieur
Programme de formation
- Comprendre le cadre légal du règlement intérieur
- Définition et objectifs du règlement intérieur
- Entreprises assujetties à l’obligation de mise en place du règlement intérieur
1) Processus de mise en place du règlement intérieur :
- Elaboration unilatérale du projet de règlement intérieur par l’employeur
- Soumission du projet pour avis aux délégués syndicaux
- Contrôle du projet de règlement intérieur à l’inspection du travail
- Affichage du règlement intérieur
- Entrée en vigueur du règlement intérieur
2) Contestation du règlement intérieur
3) Conséquences d’un règlement intérieur invalide
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites
- Exemples de règles : horaires, comportement, usage des équipements, etc.
- Comprendre comment interpréter les dispositions du règlement intérieur de manière appropriée
- Études de cas pour illustrer l’application pratique du règlement intérieur
- Les procédures disciplinaires
- Les sanctions possibles en cas de violation des règles
A qui s'adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux DRH, RRH, juristes d’entreprise, managers, tous les professionnels occupants les fonctions RH ainsi que toutes les personnes concernées par le règlement intérieur.
Les points forts de la formation
La formation offre une compréhension approfondie du règlement intérieur, encourageant une application pratique, une sensibilisation aux conséquences, une communication ouverte et un suivi régulier.
Satisfaction et évaluation de la formation
Votre satisfaction et votre évaluation sont essentielles pour nous permettre d’améliorer et d’adopter continuellement notre offre de formation. Tout au long de cette formation vous aurez l’occasion d’évaluer le contenu de la formation et le formateur. A la fin de formation, chaque participant recevra une attestation de formation individuelle.
